Politique de confidentialité

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION YAMAS

Juin 2024

1. Objet

L’application mobile dénommée YAMAS (ci-après l'application ou la plateforme), accessible via Google Playstore (Android) et App Store (IOS), est spécialisée dans le tourisme, plus précisément l’hébergement.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’utilisation de l’application par vous, que vous soyez partenaire hébergeur ou client, en précisant les modalités d’utilisation ainsi que les obligations et responsabilités en découlant. Vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter en utilisant l’application.

2. Définition des termes

Les termes utilisés dans les présentes CGU ont les significations suivantes :

• Application ou plateforme : désigne YAMAS ;
• Hébergement : désigne un logement proposé par un Hébergeur ou réservé par un Client ;
• Hébergeur ou Partenaire Hébergeur : désigne les partenaires de YAMAS proposant des logements sur la plateforme ;
• Client : toute personne utilisant la plateforme pour réserver un logement.

3. Modalités de réservation et de paiement

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU avant toute réservation sur la plateforme. Conformément à la loi n°2013-546, le contrat est conclu lorsque vous confirmez votre réservation en cliquant sur le bouton correspondant. Le paiement s'effectue par les moyens mobiles disponibles.

4. Prix et modes de paiement

Les prix sont indiqués en F CFA (XOF) toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue directement en ligne via paiement mobile.

5. Obligations et responsabilité de l'hébergeur

Obligations

L'hébergeur s'engage à fournir le service d’hébergement conforme à la description sur la plateforme et aux attentes du client. Il doit traiter les clients YAMAS de manière équitable et ne pas publier de fausses informations.

Responsabilité

En cas de défaillance après paiement, l'hébergeur doit rembourser intégralement les sommes versées par le client dans un délai de 14 jours calendaires après notification.

6. Cas de force majeure

Ni l'hébergeur, ni YAMAS ne pourront être tenus responsables en cas de force majeure (panne d'électricité, catastrophe naturelle, etc.). Des solutions alternatives d'hébergement pourront être proposées sans engagement de remboursement.

7. Données personnelles

YAMAS collectera et traitera certaines données personnelles conformément à la loi et à sa Politique de Confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

YAMAS est le titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés à la plateforme et à son contenu. Toute utilisation non autorisée est interdite.

9. Fonctionnement et disponibilité de la plateforme

YAMAS s’efforcera de maintenir la plateforme accessible 24h/24, mais des interruptions temporaires pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir.

10. Modification des CGU

YAMAS peut modifier les CGU pour s’adapter à son environnement et aux lois en vigueur. Les modifications seront publiées et notifiées aux utilisateurs.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les tribunaux ivoiriens seront seuls compétents.

12. Mentions légales

La plateforme est éditée et exploitée par la société __________ au capital de __________ FCFA, sise à __________, inscrite au registre du commerce sous le numéro __________ et représentée par Monsieur KOUASSI Dumas en qualité de gérant. Contact : +225 __________ ; Email : support@yamas.ci